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La société MOOV360 SRL exploite le site www.moov360.com lequel est spécialisé dans la vente d’articles de sport & accessoires écoconçus. Les présentes conditions générales contractuelles s’appliquent à toute visite du présent site, le simple accès au site valant acceptation des présentes conditions générales qui s’appliqueront notamment à toute convention conclue par eux sur ledit site.
Les présentes conditions générales contractuelles sont à la disposition de l’utilisateur, à tout moment, sur le site www.moov360.com où elles sont directement consultables et peuvent également être communiquées sur simple demande. Elles constituent le socle unique de la négociation commerciale et prévalent sur les conditions générales contractuelles du cocontractant.
La société Moov360 SRL est libre de modifier ses conditions générales contractuelles à tout moment. Il est donc conseillé à tout utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des conditions générales. En cas de modification, les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la visite du site par l’utilisateur ou au jour de l’acceptation du devis par l’acheteur.
Aux fins des présentes Conditions Générales de Vente, les définitions suivantes ont les significations suivantes :
(i) « Consommateur »: Tout Client (personne physique) agissant à des fins qui ne relèvent pas de son activité commerciale ou professionnelle.
(ii) « Utilisateur»: Toute personne physique ou morale (B2C ou B2B) qui entre dans une relation contractuelle avec Moov 360 SRL, quelle que soit la nature de la relation contractuelle, y compris, mais sans s’y limiter, les Consommateurs et les Clients Professionnels. Ci-après également désignés par “Vous”.
(iii) « Produits »: Toutes les marchandises faisant l’objet d’un ou de plusieurs Contrats de vente.
(iv) «Biens fabriqués selon les spécifications du consommateur»: Produits non préfabriqués, fabriqués sur base d’un choix individuel ou d’une décision individuelle du Consommateur.
(v) « Contrat de vente »: Tout contrat dans le cadre duquel Moov360 SRL s’engage à transférer la propriété des Produits au Client et où le Client s’engage à son tour à payer le prix des Produits.
Le site www.moov360.com propose à l’utilisateur l’achat d’articles de sport et accessoires écoconçus dans la limite des stocks disponibles. Chacun des produits fait l’objet d’un descriptif détaillé mentionnant ses caractéristiques essentielles permettant à tout utilisateur de choisir un produit adapté à ses besoins.
Les produits sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes. Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel.
3.1 – Commande
La formation de tout contrat se déroule en langue française, de la façon suivante :
– connexion de l’utilisateur à son compte personnel grâce à l’identifiant et au mot de passe choisi par lui lors de la création de ce compte (S’agissant de l’identifiant et du mot de passe choisis par l’utilisateur, ils sont personnels et confidentiels. L’utilisateur s’engage à les conserver secrets et s’interdit de les divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation de son identifiant ou de son mot de passe. Toute connexion au site ou transmission de données effectuée à partir de l’identifiant ou du mot de passe de l’utilisateur sera réputée avoir été effectuée par ce dernier. En cas de perte, de vol ou de divulgation accidentelle de son identifiant ou de son mot de passe, l’utilisateur doit les modifier sans délai. Toute perte, vol, détournement ou utilisation non autorisée des codes d’accès et leurs conséquences relèvent de la responsabilité de l’utilisateur. En cas d’oubli du mot de passe, la société Moov360 SRL propose à l’utilisateur un dispositif lui permettant de récupérer dans les meilleurs délais, par courrier électronique, un nouveau code d’accès.)
– l’utilisateur sélectionne un ou plusieurs produits.
– l’utilisateur valide sa commande après avoir vérifié sa sélection. Il peut alors vérifier le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger les éventuelles erreurs.
– l’utilisateur sélectionne le mode de livraison.
– l’utilisateur prend connaissance des présentes conditions générales contractuelles et les accepte en cochant la case prévue à cet effet.
– l’utilisateur sélectionne le mode de paiement de sa commande.
– l’utilisateur confirme sa commande et son paiement. Cette confirmation entraîne la formation du contrat. La société Moov360 SRL assure la conservation des conditions générales contractuelles applicables. L’ensemble des données fournies et la confirmation de la commande sont enregistrés sur un support fiable et durable par la société MOOV360 SRL qui les conserve pendant une durée de 10 ans et peuvent être enregistrés par l’acheteur. Elles vaudront preuve de la transaction.
3.2 – Confirmation de la commande
La société MOOV360 SRL communique sans délai la confirmation de la commande enregistrée sous la forme d’un courrier électronique envoyé à l’adresse communiquée par l’acheteur lors de la création de son compte personnel. Cette confirmation de commande reprend l’ensemble des informations communiquées par l’acheteur avec indication, le cas échéant, des difficultés ou réserves éventuelles soulevées par la commande ainsi que le numéro de référence de la commande attribué par la société MOOV360 SRL.
3.3 – Modification de la commande
Toute modification de commande par l’acheteur après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation de la société MOOV360 SRL. Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur doit envoyer un mail à daphne@moov360.com
3-4. Rétractation
L’acheteur ayant la qualité de consommateur dispose d’un délai de rétractation de trente jours calendaires à compter de la réception de la commande. Le consommateur informe la société MOOV360 SRL de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l’expiration du délai, le formulaire de retour par mail (daphne@moov360.com).
L’acheteur renvoie à ses frais le produit non porté, non sali et non lavé dans son sachet d’origine, au plus tard dans les quinze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
La société MOOV360 SRL rembourse le prix payé au consommateur ainsi que les frais de livraison si la rétractation concerne la totalité d’une même commande, au plus tard dans les quinze jours suivants la date à laquelle celui-ci l’a informé de sa décision de se rétracter. Si dans ce délai les produits n’ont pas été retournés à la société MOOV360 SRL, celle-ci sera en droit de différer le remboursement des sommes payées par le consommateur jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à ce que le consommateur ait fourni une preuve de leur expédition, le remboursement étant effectué à la date du premier de ces faits. Le consommateur engage sa responsabilité en cas de détérioration des produits.
4.1 Modalités de livraison
La livraison s’effectue lors de la remise des produits à l’acheteur. La livraison est effectuée à l’adresse renseignée par l’acheteur lors de sa commande. Le bon de livraison doit, le cas échéant, être signé par l’acheteur qui doit vérifier, à réception, la conformité et l’état d’emballage du produit. Tout produit détérioré doit être refusé et toute réserve doit être immédiatement inscrite sur le bordereau de livraison et transmise au transporteur et à la société MOOV360 SRL par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de trois jours francs. Lorsque l’acheteur a la qualité de consommateur, qu’il a personnellement pris livraison des objets transportés et que le transporteur ne justifie pas lui avoir laissé la possibilité de vérifier effectivement leur bon état, ce délai est porté à 10 jours.
4-2. Transport
La société MOOV360 SRL prend en charge l’organisation du transport. Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur. Toutefois, pour les livraisons en Belgique de toute commande d’un prix supérieur ou égal à cent-cinquante (150) euros, la société MOOV360 SRL prend en charge les frais de livraison.
4-3. Transfert des risques
Le transfert des risques s’opère lors de la remise des produits à l’acheteur, les produits voyageant aux risques de la société MOOV360 SRL.
4.4 Retard ou absence de livraison
Les délais de livraison sont de trente jours calendaires, sauf mention contraire. L’acheteur est informé du fait que ces délais de livraison peuvent être augmentés, notamment en cas de rupture de stock ou concernant de nouveaux produits en cours de fabrication. Les dépassements de délais ne peuvent donner lieu ni à dommages et intérêts, ni à retenues, ni à annulation automatique des commandes en cours. En cas de dépassement de délais, le consommateur peut enjoindre la société MOOV360 SRL, par écrit sur tout autre support durable, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n’a pas été effectuée dans ce dernier délai, le consommateur peut, sous les mêmes formes, solliciter une résolution de la vente qui prendra effet dès réception de la demande par la société MOOV360 SRL. L’acheteur obtiendra alors remboursement de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé. En toute hypothèse, la non-remise ne saurait engager la responsabilité de la société MOOV 360SRL en cas d’impossibilité de livraison due à une erreur ou un oubli émanant de l’acheteur lors de la saisie des coordonnées de livraison.
Les produits sont fournis selon les tarifs et opérations commerciales en vigueur au moment de la passation de la commande. Les prix sont indiqués toutes taxes comprises au taux de TVA applicable au jour de la commande. Ils ne comprennent pas le coût éventuel de la livraison qui est facturé en supplément et précisé à l’acheteur avant la validation de sa commande.
Bien que nous nous efforcions d’assurer que tous les prix du site sont exacts, des erreurs peuvent survenir. Si nous découvrons une erreur dans le prix des produits que vous avez commandés, nous vous informerons dès que possible et vous laisserons la possibilité, soit de reconfirmer la commande au prix correct, soit de l’annuler. Si nous sommes dans l’impossibilité de vous contacter, la commande sera considérée comme annulée et si vous avez déjà payé pour les produits, vous serez intégralement remboursé.
Nous ne sommes pas dans l’obligation de vous livrer les produits à un prix incorrect (inférieur) (même après envoi de notre Confirmation d’Envoi), si l’erreur de prix est évidente et caractéristique et pouvait raisonnablement être identifiée par vous comme telle.
Le Client doit communiquer par écrit toute réclamation concernant le prix ou le paiement dans un délai de sept (7) jours calendrier après avoir reçu confirmation de la commande. Le dépôt d’une plainte ne suspend pas les paiements dus.
Si votre carte de crédit/débit n’est pas libellée en euros, le prix final sera calculé conformément au taux de change applicable le jour où votre compagnie de carte de crédit/débit a traité la transaction.
Le prix est exigible à la commande et est payable par carte bancaire, Paypal ou virement bancaire. Le paiement est effectué en euros. S’il est effectué par carte bancaire, il est réalisé via un système de sécurisation des paiements permettant de crypter la transmission des données bancaires. La société MOOV360 SRL se réserve le droit de vérifier les données communiquées par l’acheteur et d’adopter toutes les mesures nécessaires à leur vérification. La société MOOV360 SRL pourra mettre en demeure l’acheteur de justifier de son identité. L’absence de réponse de l’acheteur à une demande de ce type dans un délai de trois jours calendaires à compter de la demande formulée par la société MOOV360 SRL entraînera automatiquement résolution de la vente concernée. Une facture est adressée à l’acheteur au moment de la livraison.
7-1- Garantie légale :
Chaque Consommateur bénéficie d’une période de garantie légale de deux (2) ans. Le Consommateur peut faire jouer la garantie légale si les Produits livrés ne correspondent pas au Produit demandé ou commandé (non-conformité), dans la mesure où le Client n’a pas pu établir cette non-conformité au moment de la réception du Produit.
• Si le Produit est défectueux dans les six premiers mois suivant la livraison, il y aura présomption que le défaut existait depuis la livraison. Moov360 SRL peut prouver le contraire.
• Si le défaut du Produit est détecté plus de six mois après la livraison, le Consommateur doit prouver la non-conformité du Produit au moment de la livraison.
La garantie légale n’est pas applicable en cas de dommages causés par l’usure normale, les modifications accidentelles ou intentionnelles apportées au Produit par le Client, y compris une utilisation impropre et incorrecte, l’exposition à l’humidité, au feu, aux tremblements de terre ou à d’autres causes externes.
Des garanties commerciales supplémentaires sont toujours possibles conformément aux conditions générales et sont toujours communiquées expressément.
Le Client ou le tiers désigné par le Client est tenu de vérifier la conformité des Produits au moment de la livraison. Si le Produit est affecté d’un défaut visible, et que le destinataire constate ce défaut, il est tenu de déposer une réclamation.
Le Client communiquera ces réclamations à Moov360 SRL par écrit et de manière explicite, sans ambiguïté et motivée. Ceci doit être fait dans les trois (3) jours calendrier suivant la livraison au Client ou au tiers désigné par le Client, à l’adresse email daphne@moov360.com. Il est du devoir du Client de motiver suffisamment cette communication. En l’absence de réclamation (suffisamment) motivée, le Client n’est pas autorisé à renvoyer les Produits.
Chaque Client est tenu de retourner le Produit non conforme à Moov360 SRL dans les quatorze (14) jours calendrier suivant le dépôt de la réclamation en vue d’une réparation, d’un remplacement ou d’un remboursement. Dans le cas contraire, la suspension de la période de garantie légale sera considérée comme nulle.
Le délai de quatorze (14) jours calendrier ne s’applique pas lorsqu’il est clairement démontré que le Produit est endommagé à la suite du transport. Dans ce cas, le Client devra retourner le Produit sans délai et au plus tard dans les trois (3) jours calendrier après la réclamation.
Les produits doivent être retournés à Moov360 SRL, dans leur état d’origine, y compris leur emballage, accessoires et documentation, et toujours accompagnés de la facture originale ou d’une preuve de paiement valide. Tout manquement à cette obligation entraînera une réduction proportionnelle du remboursement.
Le renvoi d’un Produit est toujours aux risques du Client. Dans tous les cas, nous recommandons un retour par recommandé et assuré afin d’éviter les risques de perte ou de vol. Ce retour doit être fait dans les sept (7) jours calendrier suivant la communication.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, le client a droit en premier lieu à la réparation ou au remplacement gratuit des produits commandés, si la situation le permet. Veuillez noter que nous ne remplacerons le Produit qu’avec le même article de la même taille, selon l’inventaire disponible. Si le Produit ne peut être réparé ou si le même Produit n’est pas disponible, le Client recevra un bon d’achat d’une valeur égale au montant de la commande initiale. Le Client a toujours le droit de refuser le bon et d’exiger un remboursement intégral.
Moov360 SRL n’est tenu à un remboursement que si la réparation ou le remplacement ne confère plus le même bénéfice pour le Client que l’achat initial. Le Client devra communiquer cette raison de manière claire et motivée. Toute indemnisation et remboursement ne pourront en aucun cas excéder le montant facturé au Client.
Si les Produits ont été renvoyés alors que les conditions n’étaient pas remplies, Moov360 SRL les renverra au Client. Les frais de cet envoi seront à la charge du Client. Moov360 SRL pourra stocker les Produits retournés pour le compte et aux risques du Client, tant que les frais de retour n’auront pas été payés.
Sauf stipulation contraire indiquée expressément dans ces Conditions, notre responsabilité à l’égard de tout produit acheté via notre site est strictement limitée au prix d’achat de ce produit.
7-2. Droit de rétractation :
Le Consommateur dispose d’un droit de rétractation, conformément au Code de Droit économique. Le droit de rétractation donne au Consommateur la possibilité de résilier le Contrat de Vente dans les quatorze (14) jours suivant la livraison s’il n’est pas satisfait du Produit. Aucune obligation de motivation ni pénalité ne sont exigées. Moov360 SRL vous invite néanmoins à lui faire part de vos commentaires afin d’améliorer ses services. A partir du moment où vous nous avez notifié votre volonté de vous rétracter, vous avez quatorze (14) jours pour nous envoyer le colis.
Si le Consommateur exerce son droit de rétractation conformément aux conditions légales, Moov360 SRL lui remboursera le montant effectivement payé pour le Produit dans un délai de trente (30) jours calendrier. Cette règle s’applique également pour les commandes passées à l’occasion d’offres promotionnelles. Le Consommateur recevra un bon d’achat d’une valeur égale au montant de la commande initiale, à l’exception des frais de retour. Le Consommateur a toujours le droit de refuser le bon d’achat et de demander un remboursement. Dans ce cas, le Consommateur recevra un remboursement équivalent à la valeur totale de la commande, à l’exception des frais de retour. Le remboursement sera effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, à moins que vous ayez expressément donné votre accord pour un autre mode de paiement.
Aucun frais supplémentaire ne sera facturé pour le remboursement.
Le consommateur n’est pas autorisé à exercer son droit de rétractation si la fourniture de biens qui sont fabriqués sont faites selon les spécifications du Consommateur ou s’ils sont clairement personnalisés.
Veuillez noter que vous ne pouvez exercer votre droit de rétractation conformément au Code de droit économique belge que si vous nous en informez formellement par écrit dans les quatorze (14) jours suivant la réception de votre commande. La notification de rétractation doit être envoyé par e-mail à daphne@moov360.com
Vous avez ensuite quatorze (14) jours pour nous envoyer votre colis. Veuillez suivre les démarches mentionnées dans notre politique de livraison et de retours pour plus d’informations.
Votre droit de rétractation du Contrat portera uniquement sur les articles qui sont retournés dans les mêmes conditions que celles où vous les avez reçus. Aucun remboursement ne sera accordé si l’article a été utilisé après avoir été ouvert, s’il ne se trouve pas dans les mêmes conditions qu’au moment de la livraison ou s’il a été endommagé. Vous êtes donc prié de prendre soin du ou des article(s) en votre possession. Veuillez retourner les articles en utilisant ou en incluant leur emballage d’origine, les instructions et tout autre document, le cas échéant, accompagnant ces articles.
Le Consommateur est responsable de toute dépréciation des Produits résultant de leur manipulation au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des Produits. Moov360 SRL est en droit d’imputer au Consommateur les coûts de la dépréciation au prorata. Ceci, cependant, seulement après que Moov360 SRL ait remboursé le prix d’achat initial au consommateur.
Le Consommateur doit retourner le Produit par un moyen de transport sûr afin de s’assurer que le Produit arrive en bon état. Nous vous recommandons fortement d’assurer votre envoi dans la mesure où vous êtes responsable de l’état des articles et serez tenu responsable de tout dommage causé aux articles jusqu’à ce qu’ils arrivent à notre entrepôt. En cas de litige, nous vous recommandons également de conserver une preuve d’envoi.
8-1. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Les équipements (ordinateur, téléphone, logiciel, moyens de télécommunication, …) permettant l’accès au site sont à la charge exclusive de l’utilisateur, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation. L’utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
8.2. Fonctionnement du site internet
La société MOOV360 SRL est soumise à une obligation de moyens quant au fonctionnement du site www.moov360.com conséquence, elle s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation du site conformément aux règles d’usages de l’internet. Le site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors du contrôle de la société et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les utilisateurs aient été préalablement avertis.
Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes dispositions appropriées qu’il jugera utiles de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels et/ou matériels d’un risque de contamination par d’éventuels virus ou autres infections informatiques circulant sur le réseau internet, la société MOOV360 SRL ne pouvant en aucun cas être tenue pour responsable d’une contamination éventuelle.
8-3. Cookies
Certains services personnalisés du site utilisent des cookies pour leur bon fonctionnement. L’utilisateur peut désactiver les cookies en utilisant le bouton dédié en bas du site ou les options de son navigateur. Vous pouvez vous référez à notre politique de confidentialité pour plus d’informations sur les paramétrages.
8-4. Liens hypertextes
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Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité.
Tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site www.moov360.com (marques, logos, modèles, applications informatiques, photographies, textes, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, exploitation, diffusion ou utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, de l’un quelconque de ces éléments, est strictement interdite et expose son auteur à des poursuites, sauf autorisation expresse et préalable de la société MOOV360 SRL.
Pour toute question ou difficulté liée à l’utilisation du site, qu’il s’agisse d’une demande d’assistance dans l’utilisation du service ou d’une question relative aux commandes, l’acheteur peut adresser ses réclamations à l’adresse suivante : daphne@moov360.com.
Les présentes Conditions Générales de Vente, nos autres politiques et procédures sont régies par le droit belge et interprétées conformément à celui-ci. L’application de la Convention de Vienne est expressément exclue.
Tous les litiges en lien ou découlant des offres de Moov360 ou des accords conclus avec elle sont soumis aux Cours et Tribunaux de l’arrondissement judiciaire du Brabant Wallon (Belgique). Les Parties tenteront en premier lieu de résoudre leur différend à l’amiable.
Les Consommateurs ont également la possibilité de soumettre leur différend concernant les Conditions Générales de Vente à un organisme indépendant de règlement des litiges. Pour de plus amples informations sur ce règlement extrajudiciaire des litiges, nous vous invitons à consulter le site suivant: https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show.
Le site www.moov360.com est la propriété exclusive de la SRL MOOV360, qui l’édite.
MOOV360
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28 rue Sainte Gertrude
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Belgique
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bruxelles sous le numéro BE055548935
Numéro TVA intracommunautaire : BE0755548935
Adresse de courrier électronique : daphne@moov360.com
Directeur de la publication : Daphné Dulait
Contactez le responsable de la publication : daphne@moov360.com
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