Politique d’expédition
Article 4 : LIVRAISON
4.1 Modalités de livraison
La livraison s’effectue lors de la remise des produits à l’acheteur. La livraison est effectuée à l’adresse renseignée par l’acheteur lors de sa commande. Le bon de livraison doit, le cas échéant, être signé par l’acheteur qui doit vérifier, à réception, la conformité et l’état d’emballage du produit. Tout produit détérioré doit être refusé et toute réserve doit être immédiatement inscrite sur le bordereau de livraison et transmise au transporteur et à la société MOOV360 SRL par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de trois jours francs. Lorsque l’acheteur a la qualité de consommateur, qu’il a personnellement pris livraison des objets transportés et que le transporteur ne justifie pas lui avoir laissé la possibilité de vérifier effectivement leur bon état, ce délai est porté à 10 jours.
4-2. Transport
La société MOOV360 SRL prend en charge l’organisation du transport. Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur. Toutefois, pour les livraisons en Belgique de toute commande d’un prix supérieur ou égal à cent-cinquante (150) euros, la société MOOV360 SRL prend en charge les frais de livraison.
4-3. Transfert des risques
Le transfert des risques s’opère lors de la remise des produits à l’acheteur, les produits voyageant aux risques de la société MOOV360 SRL.
4.4 Retard ou absence de livraison
Les délais de livraison sont de trente jours calendaires, sauf mention contraire. L’acheteur est informé du fait que ces délais de livraison peuvent être augmentés, notamment en cas de rupture de stock ou concernant de nouveaux produits en cours de fabrication. Les dépassements de délais ne peuvent donner lieu ni à dommages et intérêts, ni à retenues, ni à annulation automatique des commandes en cours. En cas de dépassement de délais, le consommateur peut enjoindre la société MOOV360 SRL, par écrit sur tout autre support durable, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n’a pas été effectuée dans ce dernier délai, le consommateur peut, sous les mêmes formes, solliciter une résolution de la vente qui prendra effet dès réception de la demande par la société MOOV360 SRL. L’acheteur obtiendra alors remboursement de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé. En toute hypothèse, la non-remise ne saurait engager la responsabilité de la société MOOV 360SRL en cas d’impossibilité de livraison due à une erreur ou un oubli émanant de l’acheteur lors de la saisie des coordonnées de livraison.

